Condamnation Inspection du Travail
Inspection du travail. L’administration est condamnée. La décision du Directeur régional refusant l’enquête est suspendue. Le juge enjoint le Direccte à revoir sa copie sous huitaine ! Communiqué intersyndical CGT SUD FO FSU
Le droit du travail ne doit pas être confiné
Tribune commune de l’intersyndicale CGT – CNT – FSU – SUD du ministère du Travail, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la Magistrature. Les circonstances exceptionnelles, comme celles que nous vivons aujourd’hui, ont toujours été propices à l’atteinte aux droits et aux libertés fondamentales et sont souvent utilisées pour introduire ensuite dans le droit ordinaire des mesures que l’on disait temporaires (vigipirate,...
Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non !
Des principes de déontologie, oui ! Un code disciplinaire, non ! Par la grâce d’un amendement gouvernemental de la dernière heure à la Loi Travail, notre Ministère soumet pour avis au CTM et au CNIT un projet de décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail, à intégrer dans le Code du Travail. Déontologie à l’Inspection du travail, est-ce bien nécessaire ? Il va de soi que l’exercice des...
Procès inspectrice du travail : déclaration FSU
Appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL Près de 300 militants étaient présents devant le tribunal de Chambéry qui examinait l’appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL. Le procureur a demandé la confirmation de leurs condamnations. Le délibéré sera rendu le 16 novembre. Vous...
