CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans...
Procès inspectrice du travail : déclaration FSU
Appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL Près de 300 militants étaient présents devant le tribunal de Chambéry qui examinait l’appel de Laura, inspectrice du travail et Christophe, lanceur d’alerte et salarié de l’entreprise TEFAL. Le procureur a demandé la confirmation de leurs condamnations. Le délibéré sera rendu le 16 novembre. Vous...
CTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit...
CAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est...
