Compte-rendu du CTM du 22 novembre 2016
Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps de l’inspection du travail. Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se...
Déclaration de la FSU lors du CTM du 22 novembre 2016
Monsieur le Président, Nous voulons par cette déclaration attirer votre attention et celle de notre ministre sur le ressenti très négatif de nos collègues en cette fin d’année. A l’origine de cela, plusieurs évènements et situations avérées et de craintes qui nous paraissent plus que légitimes. Le jugement de la cour d’appel de Chambéry a confirmé le 16 novembre dernier la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur...
Déclaration du SNUTEFE-FSU lors du CTM du 11 octobre 2016
Monsieur le Président, La FSU combat les régressions des droits des salariés c’est le motif fondamental de son opposition à la loi travail. La FSU défend les libertés syndicales, elle est inquiète de ce qui se passe dans les entreprises (Goodyear et Air France notamment), mais elle est aussi inquiète par l’évolution de ces droits au sein de notre ministère. Le SNUTEFE FSU a fait l’objet fin septembre d’une mise en demeure d’enlever...
CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans...
