Comité technique ministériel (CTM)
Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Déclaration de la FSU lors du CTM du 22 novembre 2016
Monsieur le Président, Nous voulons par cette déclaration attirer votre attention et celle de notre ministre sur le ressenti très négatif de nos collègues en cette fin d’année. A l’origine de cela, plusieurs évènements et situations avérées et de craintes qui nous paraissent plus que légitimes. Le jugement de la cour d’appel de Chambéry a confirmé le 16 novembre dernier la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte. Nos collègues de l’inspection du travail savent dorénavant qu’ils ne peuvent pas compter sur la...
Lire la suiteDéclaration du SNUTEFE-FSU lors du CTM du 11 octobre 2016
Monsieur le Président, La FSU combat les régressions des droits des salariés c’est le motif fondamental de son opposition à la loi travail. La FSU défend les libertés syndicales, elle est inquiète de ce qui se passe dans les entreprises (Goodyear et Air France notamment), mais elle est aussi inquiète par l’évolution de ces droits au sein de notre ministère. Le SNUTEFE FSU a fait l’objet fin septembre d’une mise en demeure d’enlever des fenêtres de son local syndical de Mirabeau une affiche satirique exprimant une opposition à la loi travail....
Lire la suiteCTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans le privilège patronal d’organiser comme il l’entendait le travail dans les entreprises, au mépris des lois....
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