Comité technique ministériel (CTM)
Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
CTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit dans les accords d’entreprise, au niveau où le déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les...
Lire la suiteCompte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de ce corps Information du CTM et échange sur le calendrier et l’agenda social. Indépendamment des sujets du...
Lire la suiteBoycott unanime du CTM du 13 octobre 2015
A la suite, notamment, du refus de la DRH d’accorder des autorisations exceptionnelles d’absence aux agents souhaitant manifester leur solidarité à notre collègue inspectrice du travail convoquée vendredi 16 octobre devant le tribunal correctionnel d’Annecy, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de boycotter le CTM qui devait se tenir le 13 octobre. Voici la déclaration qui a été faite au nom des syndicats CGT, FO, FSU, SUD. “Les organisations syndicales CGT, FO, SUD, SNUTEFE-FSU ne siègeront pas à ces CTM pour les raisons...
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