Comité technique ministériel (CTM)
Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans le privilège patronal d’organiser comme il l’entendait le travail dans les entreprises, au mépris des lois....
Lire la suiteCTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit dans les accords d’entreprise, au niveau où le déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les...
Lire la suiteCompte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de ce corps Information du CTM et échange sur le calendrier et l’agenda social. Indépendamment des sujets du...
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