Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Compte rendu du CTM du 5 juin 2018
Ce CTM du 5 juin 2018 s’est tenu sous la présidence de Madame FOURCADE, nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux . Le Snutefe FSU a fait la déclaration liminaire suivante : « Madame la présidente, « Ce CTM est une re-convocation à la suite d’un boycott des OS de la précédente séance. Ce qui est une preuve de l’existence de la tension sociale actuelle. Et à l’avenir, cette situation ne risque pas de s’améliorer avec les annonces qui sont faites de la diminution des compétences des CAP… Parmi les documents...
Lire la suiteCompte rendu FSU du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 mars 2018
Le SNUTEFE-FSU souhaite faire une courte déclaration qui portera sur ce qui est devenu une vieille antienne lors de ce mandat en CTS, à savoir la situation alarmante des services des Direccte. Nous nous interrogeons notamment sur les objectifs poursuivis par les missions confiées à la fois à l’IGF et à l’IGAS, l’une et l’autre semblant devoir sceller le sort des Pôles 3E des Direccte. Nous aurions d’ailleurs apprécié que ces informations soient portées à la connaissance des membres du CTS. Par ailleurs, au sein des Direccte se...
Lire la suiteCompte rendu FSU du CTS du 30 mars 2017
Nous sommes réunis aujourd’hui pour aborder un certain nombre de points parmi lesquels figure notamment l’évolution des effectifs des Direccte dans le cadre de la réforme territoriale. Dans la mesure où à la date où la présente déclaration a été écrite, nous ne disposions d’aucun document sur le sujet, une fois est devenue coutume, nous souhaitons poser une question simple à l’Administration : 15 mois après, quels sont les réels bénéfices d’une telle réforme pour le service public et pour, osons ce gros mot, les agents de nos...
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