Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

Publié le 19/11/2018 dans Actualités FSU TEFE, Actualités TEFE, LE CTS DES DIRECCTE/DIECCTE

Ce 13 novembre, les membres du CTS étaient convoqués pour participer à une réunion sous le format CHSCT pour aborder l’étude d’impact de la réorganisation des services en charge du développement économique, ce que l’Administration appelle désormais le projet en « avance de phase ». Enfin on dit « consultation du CHSCT » mais en version très édulcorée. C’est-à-dire sans réel projet et avec des informations soit partielles soit tronquées. La réunion était présidée par la Secrétaire générale des Ministères Economiques et Financiers (MEF), Madame...

Compte rendu du CTM du 5 juin 2018

Publié le 21/06/2018 dans Actualités Pole emploi, LE CTM

Ce CTM du 5 juin 2018 s’est tenu sous la présidence de Madame FOURCADE, nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux . Le Snutefe FSU a fait la déclaration liminaire suivante : « Madame la présidente, « Ce CTM est une re-convocation à la suite d’un boycott des OS de la précédente séance. Ce qui est une preuve de l’existence de la tension sociale actuelle. Et à l’avenir, cette situation ne risque pas de s’améliorer avec les annonces qui sont faites de la diminution des compétences des CAP… Parmi les documents...

Compte rendu FSU du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 mars 2018

Publié le 16/03/2018 dans Actualités Pole emploi, LE CTS DES DIRECCTE/DIECCTE

Le SNUTEFE-FSU souhaite faire une courte déclaration qui portera sur ce qui est devenu une vieille antienne lors de ce mandat en CTS, à savoir la situation alarmante des services des Direccte. Nous nous interrogeons notamment sur les objectifs poursuivis par les missions confiées à la fois à l’IGF et à l’IGAS, l’une et l’autre semblant devoir sceller le sort des Pôles 3E des Direccte. Nous aurions d’ailleurs apprécié que ces informations soient portées à la connaissance des membres du CTS. Par ailleurs, au sein des Direccte se...