Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CTS du 10 mars 2016
Petite annonce : « Représentants du personnel siégeant au CTS des Direccte et des Dieccte, recherchent désespérément un mode de fonctionnement de l’instance leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Nous sommes notamment demandeurs de documents adressés suffisamment tôt pour que nous puissions utilement les analyser. Par ailleurs, l’obtention d’informations précises et préalables relatives aux points inscrits à l’ordre du jour pour lequel nous sommes convoqués, serait particulièrement bien accueillie. A titre d’exemple, si vous...
Lire la suiteCompte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de ce corps Information du CTM et échange sur le calendrier et l’agenda social. Indépendamment des sujets du...
Lire la suiteCompte rendu de la CAP du corps de l’Inspection du travail des 9 et 10 décembre 2015
Vendredi 4 décembre 2015, notre collègue Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail à Annecy a été reconnue coupable des faits de violation du secret professionnel et recel de documents suite à l’assignation de l’entreprise TEFAL exercée à son encontre. Notre collègue Laura a été condamnée pour avoir dénoncé les pressions indues de TEFAL à son encontre, tant auprès de sa hiérarchie que du CNIT et pour avoir sollicité le soutien des organisations syndicales. En 2015, une entreprise peut en toute impunité exercer des pressions à...
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