Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CTM du 4 mai
Voici le compte rendu du CTM du 4 mai dernier. « Monsieur le Président, Les CTM se suivent et, à chaque fois, les agents nous demandent si quelques sujets vont être abordés, qui seraient de nature à les rassurer dans la situation perturbée qui est la leur actuellement. Force nous est de leur dire, aujourd’hui, que tel n’est pas le cas. Rien ne vient apaiser leurs craintes quant au départ de certaines de leurs missions : s’agissant de l’instruction des demandes de crédits FSE et de l’exercice des fonctions d’autorité de gestion, c’est bien...
Lire la suiteCTS du 11 juin 2015 : Encore un coup pour rien !
En matière de monologue social, dans ce ministère, les semaines se suivent et se ressemblent. Voici le compte-rendu du CTS du 11 juin 2015. « Sans que les représentants du personnel aient pu consulter le moindre document au préalable malgré un point sur ce thème à l’ordre du jour, l’Administration s’est livré à un exercice de plus en plus fréquent quand on évoque la réforme territoriale des services de l’Etat, à savoir répondre qu’on ne peut pas répondre à ce jour aux questions posées. Les représentants de l’administration ont passé leur...
Lire la suiteDéclaration commune pour le CTS du 2 juin 2015
Non à la parodie de dialogue social. Retrouvez la déclaration commune CGT-SUD Solidaires-FSU, expliquant le boycott du CTS programmé le 2 juin 2015. « Ce CTS est programmé la semaine même où notre collègue inspectrice du travail à Annecy, est convoquée (le 5 juin) devant le tribunal correctionnel d’Annecy, en tant que prévenue pour des faits de recel et de violation du secret professionnel. Cette convocation fait suite à une véritable cabale menée par l’entreprise TEFAL contre notre collègue, et, plus largement, contre...
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