Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
ELECTIONS POUR LES COMITES TECHNIQUES DES DDETS(PP) et des DREETS, DRIEETS ET DEETS
La réforme de l’OTE ayant bouleversé les services déconcentrés du Ministère du travail (pour ne pas dire démantelé), les agents de ces services vont devoir se doter de nouveaux comités techniques afin d’être représentés aux différents niveaux (pour 1 an, en attendant les élections générales de la Fonction Publique en décembre 2022). La FSU SNUTEFE va présenter sa candidature dans un grand nombre de DDETS et de DDETS-PP et dans quelques DR. Suivant les implantations locales, ce sera soit une candidature purement FSU (mêlant souvent...
Lire la suiteLes sujets inscrits à l’ordre du jour du CHSCTM méritent mieux qu’une réunion marathon !
Aujourd’hui se tenait un CHSCT du Ministère du Travail. L’ordre du jour était chargé: en plus de l’évolution de la situation sanitaire, il devait traiter des Procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, de la Note relative au fonctionnement des services déconcentrés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, de la Cellule de veille nationale et cellules de...
Lire la suiteUNE CAP DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL VIDE DE SENS
L a CAP du corps de l’inspection du travail s’est réunie le 3 Juin. La première partie a duré 20 mn : lecture des déclarations des élus CGT, Sud et FSU.Aucune réponse ou réaction du côté de l’administration, avec une nouvelle présidente qui a simplement demandé que les déclarations lui soient transmises pour y répondre. Circulez…C’est inédit mais cela confirme nos craintes, avec la mise en œuvre de la loi de « transformation de la Fonction Publique », de voir cette instance «démonétisée » et d’avoir en face un ventre mou sur...
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