Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
LDG = DANGER !
En « compensation » de la suppression du rôle préalable des CAP en matière de mobilité et de promotion des agents, la loi du 6 Août 2019, dite de « transformation de la fonction publique » a demandé aux administrations de définir des lignes directrices de gestion (LDG), en concertation avec les représentants du personnel dans les Comités Techniques. La DRH des ministères sociaux a, pour ce faire, lancé de multiples groupes de travail avec les OS des ministères. Bien que farouchement opposée à cette loi et à ses destructions, la FSU Snutefe a...
Lire la suiteDECLARATION DE LA FSU AU CTM DU 1° DECEMBRE
Le 1° décembre, se tenait un CTM, où il était principalement question de l’OTE. La FSU SNUTEFE a, dans sa déclaration liminaire, pointé l’incohérence de cette réforme, dont personne ne veut, et pour la mise en oeuvre de laquelle le Ministère ne prend aucun gant avec ses agents, et réaffirmé sa totale opposition. Lire la suite ci-dessous.
Lire la suiteLe CHSCT-M traité par-dessus la jambe par le DRH
Lors du CHSCT-M d’hier, les représentants FSU, CGT et SUD ont dénoncé le peu de cas dont le DRH fait de cet organe de représentation et de concertation: toujours pas de séance exceptionnelle consacrée à la réforme toute proche de l’OTE, consultation sur une note 2 semaines après sa mise en œuvre,…Lisez ci-dessous la déclaration intersyndicale
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