Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

Posté le 19/11/2018 dans Actualités SNUTEFE-FSU, Actualités TEFE, LE CTS DES DIRECCTE/DIECCTE

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

Ce 13 novembre, les membres du CTS étaient convoqués pour participer à une réunion sous le format CHSCT pour aborder l’étude d’impact de la réorganisation des services en charge du développement économique, ce que l’Administration appelle désormais le projet en « avance de phase ». Enfin on dit « consultation du CHSCT » mais en version très édulcorée. C’est-à-dire sans réel projet et avec des informations soit partielles soit tronquées. La réunion était présidée par la Secrétaire générale des Ministères Economiques et Financiers (MEF), Madame...

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Compte rendu du CTM du 5 juin 2018

Posté le 21/06/2018 dans Actualités Pole emploi, LE CTM

Compte rendu du CTM du 5 juin 2018

Ce CTM du 5 juin 2018 s’est tenu sous la présidence de Madame FOURCADE, nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux . Le Snutefe FSU  a fait la déclaration liminaire suivante : « Madame la présidente, « Ce CTM est une re-convocation à la suite d’un boycott des OS de la précédente séance. Ce qui est une preuve de l’existence de la tension sociale actuelle. Et à l’avenir, cette situation ne risque pas de s’améliorer avec les annonces qui sont faites de la diminution des compétences des CAP…   Parmi les documents...

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Compte rendu FSU du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 mars 2018

Posté le 16/03/2018 dans Actualités Pole emploi, LE CTS DES DIRECCTE/DIECCTE

Compte rendu FSU du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 mars 2018

Le SNUTEFE-FSU souhaite faire une courte déclaration qui portera sur ce qui est devenu une vieille antienne lors de ce mandat en CTS, à savoir la situation alarmante des services des Direccte.   Nous nous interrogeons notamment sur les objectifs poursuivis par les missions confiées à la fois à l’IGF et à l’IGAS, l’une et l’autre semblant devoir sceller le sort des Pôles 3E des Direccte. Nous aurions d’ailleurs apprécié que ces informations soient portées à la connaissance des membres du CTS.   Par ailleurs, au sein des Direccte se développent...

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