Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

Les sujets inscrits à l’ordre du jour du CHSCTM méritent mieux qu’une réunion marathon !

Posted on 21/09/2021 in LE CHSCT-M, Santé au travail, SNU TEFE

Les sujets inscrits à l’ordre du jour du CHSCTM méritent mieux qu’une réunion marathon !

Aujourd’hui se tenait un CHSCT du Ministère du Travail. L’ordre du jour était chargé: en plus de l’évolution de la situation sanitaire, il devait traiter des Procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, de la Note relative au fonctionnement des services déconcentrés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, de la Cellule de veille nationale et cellules de...

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UNE CAP DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL VIDE DE SENS

Posted on 04/06/2021 in Actualités SNUTEFE-FSU, Actualités TEFE, Catégorie A, Les C.A.P, SNU TEFE

UNE CAP DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL VIDE DE SENS

L a CAP du corps de l’inspection du travail s’est réunie le 3 Juin. La première partie a duré 20 mn : lecture des déclarations des élus CGT, Sud et FSU.Aucune réponse ou réaction du côté de l’administration, avec une nouvelle présidente qui a simplement demandé que les déclarations lui soient transmises pour y répondre. Circulez…C’est inédit mais cela confirme nos craintes, avec la mise en œuvre de la loi de “transformation de la Fonction Publique”, de voir cette instance «démonétisée » et d’avoir en face un...

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UN CTM TRAVAIL SANS LA MINISTRE, MAIS AVEC BEAUCOUP D’EXASPERATION

Posted on 11/05/2021 in Actualités SNUTEFE-FSU, Actualités TEFE, LE CTM, SNU TEFE

UN CTM TRAVAIL SANS LA MINISTRE, MAIS AVEC BEAUCOUP D’EXASPERATION

Le CTM Travail de ce jour devait être présidé par la ministre qui a dû répondre en dernière minute à un autre « engagement majeur ».Vous trouverez en pièces jointes, la déclaration liminaire commune à toutes les organisations syndicales représentées au CTM, ainsi que la déclaration complémentaire de la FSU: « En avril le ministère coupe les fils, en mai tu feras ce qui te déplaît ».

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