Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

Compte-rendu du CTM du 21 janvier 2019

Posted on 29/01/2019 in Actualités FSU, Actualités TEFE, LE CTM

Compte-rendu du CTM du 21 janvier 2019

Lors du CTM du 10 janvier le DRH s’était engagé à nous tenir informés, dès qu’elle sera connue, de l’impact sur le ministère du travail de la réforme territoriale. Il a donc programmé en urgence deux réunions pour le 21 janvier. Le matin pour aborder les points soumis à avis du CTM qui ont été reportés à plusieurs reprises faute de temps en raison d’ordres du jour pléthoriques : offre nationale de formation 2019, charte audit interne ainsi que la fin du débat sur le règlement intérieur du CTM. L’après-midi l’ordre du jour était : (pour...

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CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

Posted on 19/11/2018 in Actualités SNUTEFE-FSU, Actualités TEFE, LE CTS DES DIRECCTE/DIECCTE

CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

Ce 13 novembre, les membres du CTS étaient convoqués pour participer à une réunion sous le format CHSCT pour aborder l’étude d’impact de la réorganisation des services en charge du développement économique, ce que l’Administration appelle désormais le projet en « avance de phase ». Enfin on dit « consultation du CHSCT » mais en version très édulcorée. C’est-à-dire sans réel projet et avec des informations soit partielles soit tronquées. La réunion était présidée par la Secrétaire générale des Ministères Economiques et Financiers (MEF), Madame...

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Compte rendu du CTM du 5 juin 2018

Posted on 21/06/2018 in Actualités Pole emploi, LE CTM

Compte rendu du CTM du 5 juin 2018

Ce CTM du 5 juin 2018 s’est tenu sous la présidence de Madame FOURCADE, nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux . Le Snutefe FSU  a fait la déclaration liminaire suivante : « Madame la présidente, « Ce CTM est une re-convocation à la suite d’un boycott des OS de la précédente séance. Ce qui est une preuve de l’existence de la tension sociale actuelle. Et à l’avenir, cette situation ne risque pas de s’améliorer avec les annonces qui sont faites de la diminution des compétences des CAP…   Parmi les documents...

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