Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
L’OTE ABSENTE DU CHSCT DU MINISTERE DU TRAVAIL
Le 22 Avril 2021, soit 3 semaines après l’entrée dans la phase 2 de la réforme de l’OTE, le CHSCT ministériel a été convoqué sans que l’impact de cette réorganisation/démantèlement ne soit prévu à l’ordre du jour ! A croire que les services de la DRH de l’avenue Duquesne sont situés dans une autre dimension que celle des services déconcentrés ! L’intersyndicale FSU/CGT/SUD a dénoncé, dans une déclaration liminaire commune, ce déni de réalité.
Lire la suiteCECI N’EST PAS UN POISSON D’AVRIL
C’est ainsi que la FSU SNUTEFE a titré sa déclaration liminaire au CTM des 25 et 26 Mars. En effet, cette année, cette date symbolique est synonyme d’une bien mauvaise manip: la mise en œuvre de la principale étape du démantèlement des services déconcentrés du Ministère du Travail, avec la préfectoralisation des unités départementales. Et ce n’est pas un poisson d’avril (hommage au tableau de Magritte), ils vont vraiment le faire ! Lisez ci-dessous, dans la déclaration, les conditions et les conséquences lamentables de...
Lire la suiteCHSCTM: Les organisations syndicales prennent une bonne résolution
Le 19 Janvier 2021, se tenait le premier CHSCT Ministériel de l’année. Les organisations syndicales CGT, FSU et SUD ont pris une bonne résolution: Se battre collectivement pour préserver nos conditions de travail. Et il y a de la matière, comme le détaille leur déclaration liminaire: les conditions du télétravail, l’impact de l’OTE et les sempiternelles réductions d’effectifs. Lisez ci-dessous la déclaration des OS et le compte-rendu du CHSCTM
Lire la suite
