Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Le CHSCT-M traité par-dessus la jambe par le DRH
Lors du CHSCT-M d’hier, les représentants FSU, CGT et SUD ont dénoncé le peu de cas dont le DRH fait de cet organe de représentation et de concertation: toujours pas de séance exceptionnelle consacrée à la réforme toute proche de l’OTE, consultation sur une note 2 semaines après sa mise en œuvre,…Lisez ci-dessous la déclaration intersyndicale
Lire la suiteUNANIMITE CONTRE LA REFORME DE L’OTE AU MINISTERE DU TRAVAIL
Le premier CTM présidé par la nouvelle ministre du Travail, le 19 Octobre, n’a pas apaisé les craintes des organisations syndicales quant à l’application de la réforme dite de l’OTE au Ministère du Travail, loin s’en faut. En effet, avec le départ des services support des Direccte vers les Secrétariats généraux communs, celui des services de la Main d’Oeuvre Etrangère vers les préfectures, l’absorption des UD Direccte par de nouvelles DDI (les DDETS), c’est à une véritable OPA du Ministère de...
Lire la suiteNOS MESSAGES A LA NOUVELLE MINISTRE
Le 19 Octobre, la nouvelle Ministre du Travail présidait le Comité Technique Ministériel (qui s’est tenu en visio-conférence). Dans sa déclaration liminaire, la FSU Snutefe a évoqué l’ignoble assassinat d’un enseignant à Conflans Ste Honorine et le nécessaire soutien à la mission émancipatrice des agents du service public de l’Education. Elle a ensuite pointé les 4 thèmes qui cristallisent les inquiétudes des agents du Ministère: – la sanction d’Anthony Smith et les dérives de la DGT, – la réforme de...
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