Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Compte-rendu du CTM du 21 janvier 2019
Lors du CTM du 10 janvier le DRH s’était engagé à nous tenir informés, dès qu’elle sera connue, de l’impact sur le ministère du travail de la réforme territoriale. Il a donc programmé en urgence deux réunions pour le 21 janvier. Le matin pour aborder les points soumis à avis du CTM qui ont été reportés à plusieurs reprises faute de temps en raison d’ordres du jour pléthoriques : offre nationale de formation 2019, charte audit interne ainsi que la fin du débat sur le règlement intérieur du CTM. L’après-midi l’ordre du jour était : (pour...
Lire la suiteCTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018
Ce 13 novembre, les membres du CTS étaient convoqués pour participer à une réunion sous le format CHSCT pour aborder l’étude d’impact de la réorganisation des services en charge du développement économique, ce que l’Administration appelle désormais le projet en « avance de phase ». Enfin on dit « consultation du CHSCT » mais en version très édulcorée. C’est-à-dire sans réel projet et avec des informations soit partielles soit tronquées. La réunion était présidée par la Secrétaire générale des Ministères Economiques et Financiers (MEF), Madame...
Lire la suiteCompte rendu du CTM du 5 juin 2018
Ce CTM du 5 juin 2018 s’est tenu sous la présidence de Madame FOURCADE, nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux . Le Snutefe FSU a fait la déclaration liminaire suivante : « Madame la présidente, « Ce CTM est une re-convocation à la suite d’un boycott des OS de la précédente séance. Ce qui est une preuve de l’existence de la tension sociale actuelle. Et à l’avenir, cette situation ne risque pas de s’améliorer avec les annonces qui sont faites de la diminution des compétences des CAP… Parmi les documents...
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