Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CAP du corps de l’IT du 27 avril 2017
Pour le snutefe-FSU, la réforme territoriale, mal pensée, mal anticipée et totalement inutile, n’a fait qu’aggraver les effets délétères des réformes précédentes, telles la RGPP et son succédané, la MAP ! En 10 ans, il a fallu digérer la RGPP (la revue générale des politiques publiques), le PMDIT (plan de modernisation du développement de l’inspection du travail), la fusion des 4 inspections, la mise en place des DIRECCTEs, la MAP (modernisation de l’action publique), le ministère fort, la réforme territoriale et maintenant la démarche 3 MO...
Lire la suiteCompte-rendu du CTM du 22 novembre 2016
Ce CTM était consacré à une information sur le projet de Loi de Finances du ministère pour 2017 et à une consultation sur les conditions de la liste d’aptitude pour l’accès des contrôleurs du travail au CRIT et sur les projets de décrets transposant le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) au corps de l’inspection du travail. Nos représentants ont fait en début de séance la déclaration ci-dessous et se sont ensuite exprimés sur chacun des points à l’ordre du jour. Les réponses du DRH M. Blondel aux différentes...
Lire la suiteDéclaration de la FSU lors du CTM du 22 novembre 2016
Monsieur le Président, Nous voulons par cette déclaration attirer votre attention et celle de notre ministre sur le ressenti très négatif de nos collègues en cette fin d’année. A l’origine de cela, plusieurs évènements et situations avérées et de craintes qui nous paraissent plus que légitimes. Le jugement de la cour d’appel de Chambéry a confirmé le 16 novembre dernier la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte. Nos collègues de l’inspection du travail savent dorénavant qu’ils ne peuvent pas compter sur la...
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