Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CAP de l’Inspection du travail des 16 et 17 novembre 2016
Projet du code de déontologie : On pourrait le lire comme étant un recueil de bonnes pratiques professionnelles des agents de contrôle, comme l’étaient les Principes de déontologie publiés en 2010, mais aussi comme un retour à un règlement d’atelier du 19ème siècle, ou à un code de justice militaire dans une période où certains DIRECCTE se complaisent à nommer les réunions d’encadrement les « réunions d’état-major » (sic) ! Le SNUTEFE –FSU ne va pas revenir sur le détail de ce projet, qui fera l’objet d’une analyse approfondie, mais des...
Lire la suiteDéclaration du SNUTEFE-FSU lors du CTM du 11 octobre 2016
Monsieur le Président, La FSU combat les régressions des droits des salariés c’est le motif fondamental de son opposition à la loi travail. La FSU défend les libertés syndicales, elle est inquiète de ce qui se passe dans les entreprises (Goodyear et Air France notamment), mais elle est aussi inquiète par l’évolution de ces droits au sein de notre ministère. Le SNUTEFE FSU a fait l’objet fin septembre d’une mise en demeure d’enlever des fenêtres de son local syndical de Mirabeau une affiche satirique exprimant une opposition à la loi travail....
Lire la suiteCTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans le privilège patronal d’organiser comme il l’entendait le travail dans les entreprises, au mépris des lois....
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