Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Compte rendu du CTM Travail du 4 février 2016
Le jeudi 4 février 2016, un CTM s’est tenu avec pour ordre du jour les points suivants : Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de plan d’accompagnement RH de la Réforme territoriale Consultation, pour avis, du CTM sur le projet de décret, modifiant le statut du corps de l’inspection du travail (création d’un grade de Directeur fonctionnel du travail) et d’un décret fixant, en conséquence, le nouvel échelonnement indiciaire de ce corps Information du CTM et échange sur le calendrier et l’agenda social. Indépendamment des sujets du...
Lire la suiteCompte rendu de la CAP du corps de l’Inspection du travail des 9 et 10 décembre 2015
Vendredi 4 décembre 2015, notre collègue Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail à Annecy a été reconnue coupable des faits de violation du secret professionnel et recel de documents suite à l’assignation de l’entreprise TEFAL exercée à son encontre. Notre collègue Laura a été condamnée pour avoir dénoncé les pressions indues de TEFAL à son encontre, tant auprès de sa hiérarchie que du CNIT et pour avoir sollicité le soutien des organisations syndicales. En 2015, une entreprise peut en toute impunité exercer des pressions à...
Lire la suiteWiki’T: rapport d’étude ergonomique
A la demande des membres du CHSCT-M, une étude ergonomique de ce nouvel applicatif a été menée. Force est de constater qu’une fois de plus, les représentants du personnel avaient raison d’alerter l’Administration sur les méfaits de Wiki’T. Voici le rapport remis par le cabinet ERETRA. Pour mémoire, voici le début de la déclaration intersyndicale à l’occasion du CHSCT-M du 7 octobre :” Le CHSCT M est réuni quelques jours après que deux délégations du personnel se sont rendues dans les unités territoriales de...
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