Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Wiki’T is wicked : avis du CHSCT-M
Le CHSCT M est réuni quelques jours après que deux délégations du personnel se sont rendues dans les unités territoriales de l’Eure et Loir et du Vaucluse pour échanger avec les collègues. Au-delà des constats réalisés sur WIKI’T qui ne font que confirmer nos craintes exprimées sur les risques dont est porteur cet outil, cette visite a été l’occasion d’écouter les doléances des collègues, hiérarchie compris. Les situations décrites par nos collègues de Chartres et d’Avignon confirment que la mise en œuvre du projet Ministère Fort entraine une...
Lire la suiteBoycott unanime du CTM du 13 octobre 2015
A la suite, notamment, du refus de la DRH d’accorder des autorisations exceptionnelles d’absence aux agents souhaitant manifester leur solidarité à notre collègue inspectrice du travail convoquée vendredi 16 octobre devant le tribunal correctionnel d’Annecy, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de boycotter le CTM qui devait se tenir le 13 octobre. Voici la déclaration qui a été faite au nom des syndicats CGT, FO, FSU, SUD. “Les organisations syndicales CGT, FO, SUD, SNUTEFE-FSU ne siègeront pas à ces CTM pour les raisons...
Lire la suiteCompte rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail du 22 septembre 2015
Retrouvez le compte rendu de la CAP du corps de l’inspection du travail en date du 22 septembre 2015. “Il s’est agi à une époque pas si lointaine de rattraper notre retard en effectif de l’inspection du travail par rapport aux autres pays européens notamment. Qu’en est-il à ce jour ? Des coupes sombres toujours et encore ! Et demain que nous annonce-t-on ? Des coupes encore plus sombres ! Attention « alerte effectifs ! ». La rupture est proche, le fil est trop tendu : déjà des missions ne sont plus ou plus du tout remplies ! Et...
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