Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit dans les accords d’entreprise, au niveau où le déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les...
Lire la suiteCAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est bloqué depuis 2 ans avec aucune marge de manœuvre et les agents affectés depuis cette date se voient...
Lire la suiteCTS du 10 mars 2016
Petite annonce : « Représentants du personnel siégeant au CTS des Direccte et des Dieccte, recherchent désespérément un mode de fonctionnement de l’instance leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. Nous sommes notamment demandeurs de documents adressés suffisamment tôt pour que nous puissions utilement les analyser. Par ailleurs, l’obtention d’informations précises et préalables relatives aux points inscrits à l’ordre du jour pour lequel nous sommes convoqués, serait particulièrement bien accueillie. A titre d’exemple, si vous...
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