Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Compte rendu FSU du CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 mars 2018
Le SNUTEFE-FSU souhaite faire une courte déclaration qui portera sur ce qui est devenu une vieille antienne lors de ce mandat en CTS, à savoir la situation alarmante des services des Direccte. Nous nous interrogeons notamment sur les objectifs poursuivis par les missions confiées à la fois à l’IGF et à l’IGAS, l’une et l’autre semblant devoir sceller le sort des Pôles 3E des Direccte. Nous aurions d’ailleurs apprécié que ces informations soient portées à la connaissance des membres du CTS. Par ailleurs, au sein des Direccte se...
Lire la suiteCompte rendu FSU du CTS du 30 mars 2017
Nous sommes réunis aujourd’hui pour aborder un certain nombre de points parmi lesquels figure notamment l’évolution des effectifs des Direccte dans le cadre de la réforme territoriale. Dans la mesure où à la date où la présente déclaration a été écrite, nous ne disposions d’aucun document sur le sujet, une fois est devenue coutume, nous souhaitons poser une question simple à l’Administration : 15 mois après, quels sont les réels bénéfices d’une telle réforme pour le service public et pour, osons ce gros mot, les agents de nos...
Lire la suiteCAP du corps de l’IT du 21 juin 2017 (liste d’aptitude CRIT 2017)
La situation du ministère du travail est critique ! Dans un ministère qui est jugé non prioritaire, celui-ci a subi de plein fouet les conséquences des politiques d’austérité ainsi que des réformes et réorganisations des services de l’Etat, conduites par les gouvernements successifs des 10 dernières années. Ainsi, les services déconcentrés Travail – Emploi – Formation professionnelle, pourtant regroupés dans des directions aux compétences élargies, les DIRECCTE, ont vu, en 10 ans, leurs effectifs fondre de près de 20 %. Ces effectifs sont...
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