Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
UN CHSCT MINISTERIEL SPORTIF DE 7 H !
Le 7 Juin, s’est tenu un CHSCT M sous la présidence du DRH. Contrairement à l’ordre du jour initial, incolore, inodore et sans saveur, il a du traiter de questions essentielles aux yeux des représentants du personnel, comme les projets de réorganisation territoriale/démantèlement des services déconcentrés et leur impact sur les agents et leurs conditions de travail, les échanges professionnels entre pairs, etc. Il y a eu de quoi échanger pendant 7 heures ! Lire ci-dessous le compte-rendu fait par les représentants FSU Snutefe et...
Lire la suiteCOMPTE-RENDU DE LA CAP DU CORPS DE L’IT DU 22 MAI 2019
La CAP du corps de l’inspection du travail s’est réunie le 22 Mai 2019, essentiellement pour examiner les demandes de mutation des agents du corps. Lisez ci-dessous le compte-rendu rédigé par nos deux élus, Eric Piecko et Nathalie Campourcy
Lire la suiteCompte-rendu du CTM Travail du 17 Avril 2019
Le 17 Avril, s’est tenu le CTM travail, qui devait aborder plusieurs sujets qui n’avaient pu être traités au CTM précédent, vu l’ordre du jour pléthorique, et nous apporter des informations sur les décisions prises en matière d’organisation des services déconcentrés. Sur tous ces sujets, le dialogue a été très pauvre, en particulier sur le point des restructurations de services: on ne sait pas, tout est en arbitrage, on en saura plus en Juin. Pourtant, des groupes de travail commencent à phosphorer dans le cadre...
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