Instances du SNU TEFE

Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:

“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”

Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:

Election Comité Technique Ministériel Travail Emploi

Posted on 29/11/2014 in Elections TEFE

Election Comité Technique Ministériel Travail Emploi

Analyse critique, action, expertise et contre-propositions, soutien aux agents et recherche de l’unité d’action, sont les différentes facettes de l’activité syndicale que nous voulons mener avec vous et votre soutien. Télécharger (PDF,...

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