Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
“les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.”
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
Déclaration FSU CTM du 2 avril 2015
Voici la déclaration des élus FSU lors de ce CTMTélécharger (PDF, 100KB)
Lire la suiteCompte rendu du CTM du 2 avril 2015
Retrouvez notre compte-rendu du CTM du 2 avril 2015Télécharger (PDF, 158KB)
Lire la suite2014 : quelques raisons de voter FSU
VOTER, c’est d’abord montrer la nécessité d’avoir des syndicats qui assurent la défense individuelle et collective des agents, et de leurs conditions de travail et de leurs missions. VOTER c’est refuser d’être le pion silencieux d’une administration qui malmène ses agents. Télécharger (PDF,...
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