Décrets relatifs au régime d’assurance chômage

Décrets parus depuis 2019

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi