Décrets relatifs au régime d’assurance chômage
Décrets parus depuis 2019
Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
joe_20200730_0186_0040Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage
joe_20190728_0174_0035Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi
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