Instances du SNU TEFE
Selon l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires:
« les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. »
Vous trouverez ci-après les comptes rendus de ces instances:
- Comité Technique Ministériel (CTM) –>
- Comité d’hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) –>
- Comité Technique Spécial des Direccte –>
- Commission Administrative Paritaire (CAP) –>
- Elections (documents concernant les dernières élections) –>
CTM du 6 septembre 2016
Loi du 2 novembre 1892 : création d’un corps d’inspecteur du travail chargé d’assurer le contrôle effectif de l’application des lois ouvrières dans les établissements industriels. Cette loi est reconnue comme fondatrice de la politique sociale en France puisqu’elle rompt avec le passé et qu’elle ouvre une brèche dans la forteresse patronale si bien gardée, dans les usages et les idées dominantes. L’Etat s’autorisait à intervenir dans le privilège patronal d’organiser comme il l’entendait le travail dans les entreprises, au mépris des lois....
Lire la suiteCTM du 14 avril 2016
Monsieur le Président, Ce CTM est le 1er depuis que nous avons eu connaissance du projet de loi Travail et le contenu de ce projet surdétermine la période actuelle. En effet, ce projet porte atteinte aux fondements de l’existence du code du travail et de l’existence de nos services. Il remet en cause l’exigence d’une protection unifiée des salariés. En inversant la hiérarchie des textes, en plaçant la source primordiale du droit dans les accords d’entreprise, au niveau où le déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les...
Lire la suiteCAP de l’inspection du travail du 3 mai 2016
Pour le SNUTEFE Les effectifs : ça diminue, ça baisse, ça craquèle, ça se lézarde. Des missions ne sont plus effectuées. Exemple à Paris, on doit passer de 0,4 agent d’assistance/secrétariat par agent de contrôle à 0,33, soit une baisse de 12 postes. Même si pour l’instant, il n’y aura pas de baisse, à terme, plus ou moins court, cela va se faire ! Les fonctions emploi et support portent le plus gros des dégâts ! Les primes : tout est bloqué depuis 2 ans avec aucune marge de manœuvre et les agents affectés depuis cette date se voient...
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