10 Mars 2015 : Le Procès de la mauvaise foi patentée !

10 Mars 2015 : Le Procès de la mauvaise foi patentée !

A qui profite le crime ?

Les trois organisations signataires de l’accord classification ont assigné au tribunal l’ensemble des organisations syndicales s’y étant opposées à l’accord, au motif d’une procédure d’opposition non conforme, et ont demandé une application de cet accord.

Désormais, la décision appartient au tribunal ! Nous souhaitons une décision favorable à notre opposition afin que dans les meilleurs délais s’ouvre une reprise de négociations, et permettre ainsi à tout le personnel d’être installé dans un régime de classification des emplois juste, notamment en matière de reconnaissance salariale.

Le 10 mars l’avocat de la Direction Générale qui a décidément du mal à rester neutre dans cette affaire a remis au dernier moment ses conclusions se mettant ainsi en dehors de tous cadres règlementaires. L’effet fut immédiat. Le jugement a été reporté au 7 avril, et les résultats seront connus – sauf nouveau rebondissement – aux environs de la mi-mai.

Aujourd’hui, nous laissons à toutes et tous l’appréciation de cette logique juridique impulsée par la CFTC, CGC et CFDT. La mauvaise foi et le calcul électoral en vue des prochaines élections ne peuvent pas être les seuls arguments pour tenter de faire appliquer un accord qui n’est pas signé par trois organisations syndicales représentant près de 60% des voix aux dernières élections professionnelles de 2012.

Cela est triste pour le syndicalisme en général, grave pour la démocratie sociale au sein de Pôle-Emploi

Télécharger (PDF, 10mars2015_proces_classification.pdf)

Auteur: SNU

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