Accord sur le Télétravail et le Travail de proximité
Les dispositions du présent accord relatives au télétravail concernent les agents de droit privé des établissements de Pôle emploi. Le télétravail des agents de droit public est régi par le décret 2016-151 du 11 février 2016 actualisé par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020.
Les dispositions du présent accord relatives au travail de proximité (article 3) et à la gestion des candidatures (article2.17) s’appliquent aux agents de droit privé et de droit public. Pour ces derniers, ces dispositions leurs sont applicables dès décision du Directeur Général qui sera adoptée au plus tard dans le mois suivant la date d’entrée en application du présent accord.
Le présent accord ne vise pas les situations de télétravail au titre de l’accord du 20 juillet 2015 relatif à l’emploi de personnes handicapées à Pôle emploi et ses avenants.
