CSEC du 19 juin 2020
Mpdifier un RI n’est pas anodin. Car si le règlement intérieur permet principalement à l’employeur d’appliquer des sanctions (Art L1321 du code du travail) les dispositions complémentaires du règlement intérieur actuel prises par la direction générale au prétexte de la situation d’urgence ont surtout une autre fonction : minimiser ses propres responsabilités en multipliant les obligations qu’elle fait porter sur les agents et l’encadrement de proximité.
Vote au CSEC
13 Contre : SNU CGT FO STC
5 Abstentions : CFDT
5 Pour : SNAP et CGC
