Victoire pour la FSU- FO – CGT tenants du progrès social pour toutes et tous !

Victoire pour la FSU- FO – CGT tenants du progrès social pour toutes et tous !

Avoir juridiquement et socialement tort : le triste sort des signataires de l’accord de classification !

Ce jeudi 7 janvier 2016, la cour d’appel de PARIS juge valide le droit d’opposition FSU-FO-CGT à l’accord de classification du 19/12/2014.

 

Depuis le droit d’opposition notifié par la FSU, FO et la CGT le 19 Décembre 2014, et presque un an jour pour jour après la signature de cet accord par la Direction Générale et la CFDT, la CFTC, la CGC, la cour d’appel de Paris vient de juger la totalité des dispositions de l’accord de classification et de révision de certains articles de la Convention Collective Nationale de Pôle-emploi, inapplicable.

 

Le SNU, satisfait de ce résultat obtenu dans l’unité, assume toutes ses responsabilités dans ce nouveau contexte !

 

Télécharger (PDF, 350KB)

SNU

Auteur: SNU

Partager