10 Mars 2015 : Le Procès de la mauvaise foi patentée !
A qui profite le crime ? Les trois organisations signataires de l’accord classification ont assigné au tribunal l’ensemble des organisations syndicales s’y étant opposées à l’accord, au motif d’une procédure d’opposition non conforme, et ont demandé une application de cet accord. Désormais, la décision appartient au tribunal ! Nous souhaitons une décision favorable à notre opposition afin que dans les meilleurs délais...
Audience au TGI concernant le droit d’opposition à l’accord classification
Le tribunal après s’être retiré a décidé du report de l’audience au 7 avril 2015.
Classification des emplois : un devoir de vérité, une exigence d’unité
Le projet d’accord classification du 19 Décembre 2014 a été signé par la CGC, la CFDT et la CFTC et la Direction Générale de Pôle Emploi. Le SNU, FO et la CGT, ont fait valoir légalement leur droit d’opposition. Ce projet d’ accord ne s’applique donc pas au personnel. Les organisations signataires du projet d’accord CFDT, CCG et CFTC ont choisi l’action juridique au détriment des seules règles de démocratie sociale. Les organisations...
Guide des droits
Adhérer au SNU PE FSU
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AMAE
AMAE, la mutuelle réservée à tous les anciens de l’emploi retraité-es ou non (ex CDI, CDD, CAE, CUI…)